Concertation
préalable
PAPI Madon

Bonjour,
je viens d’assister à la présentation du samedi 16/01/2021 sur l’aménagement d’une ZRDC en rive droite du Madon sur Mirecourt, au niveau de la rue du Breuil.
Les différentes présentations vidéos et la documentation fournie sont explicites et
les précisions apportées par les intervenants (membres de l’EBTP, du PAPI Meurthe Madon , du bureau d’études ARTELIA et élus locaux) aux questions formulées lors du débat m’ont aidé à mieux appréhender les enjeux ainsi que les bénéfices/risques liés à ce projet.
Parmi les 3 versions proposées de l’avant projet, la version mixte (la 3ième présentée) me parait la plus aboutie, car elle permet à la fois de garder une partie de la prairie pour son exploitation agricole (en amont), tout en aménageant une zone de préservation du milieu naturel (en aval), pouvant servir de zone pédagogique de découverte de la biodiversité.
Le principal point “négatif” que j’ai identifié lors de ces échanges est le délai de mise en oeuvre effective de cet aménagement.
En effet, la concrétisation des travaux prévus ne pourrait se faire avant 2023, du fait principalement d’une durée de “15 à 18 mois d”instruction du dossier” par les services idoines de la préfecture, avant la délivrance de l’autorisation préfectorale permettant le démarrage des travaux.
Compte tenu des enjeux et des risques potentiels (qu’ils soient financiers, mobiliers, immobiliers et psychologiques) auxquels sont exposés les riverains de Mirecourt concernés par les crues et inondations du Madon, ce délai ne me parait pas en adéquation avec l’urgence de la situation.
Bien cordialement.

Nous vous remercions de votre contribution et de votre implication dans la concertation.

Bonjour, je remercie l’EPTB pour la réunion de concertation de samedi 15 janvier à Mirecourt. L’étude avec l’assistance d’ARTELIA apparaît globale et consolidée .Les données écologiques, altimetrique et climatiques sont prises en compte et cela inspire confiance. Les études de détails sont à finaliser et nous espérons que le dialogue avec les populations (et pas seulement les élus ) sera prolongé. Les travaux prévus à Mirecourt et en amont sont vitaux pour nous .Aussi,une réalisation en 2023 serait un grand soulagement . Merci aux responsables de ce projet pour leur sérieux et leur implication.
Jean-Charles Migeon
12Bis Quai le Breuil
88500 MIRECOURT

Nous vous remercions de votre contribution et de votre implication dans la concertation.

Bonjour,
Nous vous remercions pour votre question.
Les ateliers locaux organisés dans le cadre de la concertation préalable sont ouverts à tous.
Celui de Voinémont sera consacré à l’opération n°6 du PAPI Madon (arasement des seuils de Ceintrey-Voinémont).
Cependant, en raison du confinement lié à la pandémie de COVID-19, les temps d’échanges initialement prévus en présentiel sont suspendus. Les nouvelles dates seront communiquées dès que possible.
Cordialement,
EPTB Meurthe-Madon

Le projet du PAPI Madon ne prévoit pas de travaux sur le secteur de Pont-Saint-Vincent et il n’aura pas d’impact sur les phénomènes d’érosion de berges que vous évoquez. Nous vous invitons à prendre contact avec la Communauté de Communes Moselle et Madon qui exerce la compétence « gestion des eaux et des milieux aquatiques » sur ce secteur.

La commune de Xirocourt fait effectivement partie des communes régulièrement impactées par les inondations. Le programme d’actions sur le Madon concerne l’ensemble du bassin versant du Madon, y compris la commune de Xirocourt.

 

Ce programme d’actions se décompose en 2 PAPI (Programmes d’Actions de Prévention des Inondations) dont le premier est en cours et fait l’objet de la concertation actuelle. Ce 1er PAPI intègre une opération clef : la réalisation d’une zone de ralentissement dynamique des crues (ZRDC) en amont de Mirecourt, sur le secteur des communes de Maroncourt, Valleroy aux Saules, Hymont et Velotte-et-Tatignécourt. Cette ZRDC va permettre un abaissement de la ligne d’eau en période de crues d’une vingtaine de centimètres environ à hauteur de Xirocourt (pour une crue centennale).

 

Cet aménagement ne permettra toutefois pas de préserver les habitations pour les plus fortes crues. C’est pourquoi nous allons mener prochainement (2022 a priori) une étude sur le ruisseau de Forêt (ou appelé également ruisseau de Cornapré) afin de proposer des aménagements qui permettent à la fois de se protéger du Madon mais permettant aussi l’évacuation des eaux de ce ruisseau. Les travaux correspondants seront intégrés au 2ème PAPI.

 

Enfin, afin de parfaire la protection et ainsi améliorer la protection des personnes et des biens, l’EPTB propose pour les habitations situées en zone inondable un diagnostic de vulnérabilité. Ce diagnostic est entièrement gratuit et préconise un certain nombre d’aménagements au sein de l’habitation qui permettent de limiter les dégâts en cas de crue. Les éventuels travaux correspondants peuvent-être financés à hauteur de 80% jusqu’en 2024. Pour bénéficier de ce diagnostic, il suffit de nous joindre soit par mail (contact@eptb-meurthemadon.fr) , soit par téléphone au 03-83-94-55-01.

Effectivement le ruisseau venant de Villers (le ruisseau de Talencourt) se jette dans le Madon à l’amont du pont. Il participe à l’érosion au droit de la fondation (palplanche) de la pile du pont mais de façon très limitée au regard des débits et hauteurs d’eau du Madon. 

Le ruisseau de Talencourt possède un petit bassin versant (moins de 4 km²) et génère un apport très faible, en situation de crue au regard des débits dans le Madon. La déviation du ruisseau n’apporterait aucun gain significatif sur les lignes d’eau.

Les études précédentes ont de plus souligné l’impossibilité de créer une nouvelle arche au pont pour faire passer plus d’eau. En effet, la réalisation d’une buse sous la déviation impliquerait des modifications également sur l’arasement du remblai présent en rive droite en aval de la déviation. Au-delà des coûts générés par cette hypothèse, la qualité des sols en place ne permet pas d’envisager cette solution.

Enfin, plusieurs études ont montré que l’ouverture sous le pont était suffisamment dimensionnée pour laisser passer une crue centennale. Cependant, ce tirant d’air ne peut être mobilisé à 100% car le Madon ne s’écoule pas dans l’axe du pont, ce qui génère une légère surinondation dans la traversée de Mirecourt lors des très fortes crues. Le décaissement avec chenal prévu dans le cadre du PAPI permettra aux écoulements de s’écouler par la totalité de l’ouverture du pont. Ainsi, le décaissement de la prairie rue du Breuil couplé à la ZRDC permettra à la fois une diminution de la hauteur d’eau significative lors de la crue centennale mais également une diminution de la fréquence des inondations des habitations pour les crues inférieures à la centennale.

L’avantage de réaliser l’opération rue du Breuil est que nous sommes en amont du pont de la RD166 qui produit une rehausse de la ligne l’eau importante en crue. L’action est plus efficace à cet emplacement pour la protection des habitations de Mirecourt et de son centre urbain. 

La solution de créer une zone d’expansion en aval du pont a effectivement été étudiée lors des études préalables au PAPI. Il en est ressorti une efficacité limitée tant pour la protection de Mirecourt que pour les populations impactées par les inondations situées en aval. La seule opération qui aurait pu s’avérer efficace aurait consisté à décaisser le remblai situé juste à l’aval du pont en rive droite. Cependant, le coût d’une telle opération n’est pas proportionné au bénéfice qu’il génère.

Le Madon présente des embâcles, c’est-à-dire de l’accumulation de végétation morte (branches, troncs, …) dans son lit. Ces embâcles peuvent accentuer l’érosion de berge, contraindre les écoulements et contribuer à l’inondabilité des terrains. Néanmoins, l’impact des embâcles est principalement avéré pour des crues modérées et reste localisé.  

Le PAPI Madon a pour objectif de protéger la population, notamment à travers l’aménagement de la ZRDC, pour des crues allant jusqu’à la centennale pour lesquelles l’impact des embâcles est mineur. 

Les embâcles ont aussi un rôle important pour l’écologie du cours d’eau puisqu’ils forment des zones d’habitats, de reproduction et de fourrage pour la faune et la flore et qu’ils permettent de diversifier les écoulements des cours d’eau. 

Le Madon étant un cours d’eau non domanial, l’entretien de la végétation rivulaire, qui permet la prévention d’une importante partie des embâcles, doit être effectuée par les propriétaires des parcelles riveraines du Madon. Cependant, un manque d’entretien de cette végétation est à noter sur les dernières décennies. C’est pourquoi, l’EPTB Meurthe-Madon a prévu des actions de prévention et gestion des embâcles sur les territoires des communautés de communes qui lui ont transféré ou délégué la compétence GEMA (Gestion des Milieux Aquatiques). Ces actions viseront à traiter ces embâcles à l’amont des zones sensibles telles que les zones urbaines ainsi qu’à traiter, de manière très sélective pour préserver l’état écologique des milieux, les arbres morts ou âgés du Madon afin de limiter les risques de chutes et de favoriser leur régénération.

Le Madon présente des embâcles, c’est-à-dire de l’accumulation de végétation morte (branches, troncs, …) dans son lit. Ces embâcles peuvent accentuer l’érosion de berge, contraindre les écoulements et contribuer à l’inondabilité des terrains. Néanmoins, l’impact des embâcles est principalement avéré pour des crues modérées et reste localisé.  

Le PAPI Madon a pour objectif de protéger la population, notamment à travers l’aménagement de la ZRDC, pour des crues allant jusqu’à la centennale pour lesquelles l’impact des embâcles est mineur. 

Les embâcles ont aussi un rôle important pour l’écologie du cours d’eau puisqu’ils forment des zones d’habitats, de reproduction et de fourrage pour la faune et la flore et qu’ils permettent de diversifier les écoulements des cours d’eau. 

Le Madon étant un cours d’eau non domanial, l’entretien de la végétation rivulaire, qui permet la prévention d’une importante partie des embâcles, doit être effectuée par les propriétaires des parcelles riveraines du Madon. Cependant, un manque d’entretien de cette végétation est à noter sur les dernières décennies. C’est pourquoi, l’EPTB Meurthe-Madon a prévu des actions de prévention et gestion des embâcles sur les territoires des communautés de communes qui lui ont transféré ou délégué la compétence GEMA (Gestion des Milieux Aquatiques). Ces actions viseront à traiter ces embâcles à l’amont des zones sensibles telles que les zones urbaines ainsi qu’à traiter, de manière très sélective pour préserver l’état écologique des milieux, les arbres morts ou âgés du Madon afin de limiter les risques de chutes et de favoriser leur régénération.

L’EPTB n’a aucun pouvoir de police, il ne lui appartient pas de pénaliser les personnes concernées. Par contre, parmi les actions envisagées, il est prévu d’organiser des sessions de formation à destination des propriétaires et exploitants de parcelles longeant les cours d’eau. Ceci afin que l’entretien soit réalisé dans les règles de l’art, de façon respectueuse de l’environnement et permettant de limiter la création d’embâcles.

Le Madon présente des embâcles, c’est-à-dire de l’accumulation de végétation morte (branches, troncs, …) dans son lit. Ces embâcles peuvent accentuer l’érosion de berge, contraindre les écoulements et contribuer à l’inondabilité des terrains. Néanmoins, l’impact des embâcles est principalement avéré pour des crues modérées et reste localisé.  

Le PAPI Madon a pour objectif de protéger la population, notamment à travers l’aménagement de la ZRDC, pour des crues allant jusqu’à la centennale pour lesquelles l’impact des embâcles est mineur. 

Les embâcles ont aussi un rôle important pour l’écologie du cours d’eau puisqu’ils forment des zones d’habitats, de reproduction et de fourrage pour la faune et la flore et qu’ils permettent de diversifier les écoulements des cours d’eau. 

Le Madon étant un cours d’eau non domanial, l’entretien de la végétation rivulaire, qui permet la prévention d’une importante partie des embâcles, doit être effectuée par les propriétaires des parcelles riveraines du Madon. Cependant, un manque d’entretien de cette végétation est à noter sur les dernières décennies. C’est pourquoi, l’EPTB Meurthe-Madon a prévu des actions de prévention et gestion des embâcles sur les territoires des communautés de communes qui lui ont transféré ou délégué la compétence GEMA (Gestion des Milieux Aquatiques). Ces actions viseront à traiter ces embâcles à l’amont des zones sensibles telles que les zones urbaines ainsi qu’à traiter, de manière très sélective pour préserver l’état écologique des milieux, les arbres morts ou âgés du Madon afin de limiter les risques de chutes et de favoriser leur régénération.

Le PAPI Madon inclue une opération « clef » : la zone de ralentissement dynamique de crues (ZRDC) qui sera située juste à l’amont de Mirecourt, sur les communes de Maroncourt, Velotte-et-Tatignécourt, Valleroy aux Saules et Hymont. Cet ouvrage va permettre d’abaisser la ligne d’eau en crue pour l’ensemble des communes situées en aval, y compris à Gerbécourt et Haplemont.

Par ailleurs, l’élaboration d’un PAPI doit répondre à certaines règles. En particulier, l’analyse « coûts – bénéfices » doit être positive. Autrement dit, le coût des aménagements doit être inférieur au montant des dégâts générés par une crue. C’est pourquoi il n’est pas possible et pas forcément souhaitable, de réaliser des aménagements pour l’ensemble des communes riveraines du Madon.

Toutefois, l’EPTB propose gratuitement et sur simple demande un diagnostic de vulnérabilité pour tous les bâtiments concernés par les inondations. Ceci pour toutes les communes du bassin versant du Madon. Ces diagnostics permettent de faire un bilan des enjeux exposés aux inondations et de proposer des aménagements, voire des travaux à réaliser pour protéger les maisons des inondations. Ces aménagements ou travaux peuvent bénéficier de 80% de subvention par l’Etat si ceux-ci sont réalisés avant 2024.

Pour plus de renseignements sur ces diagnostics, rendez-vous sur le site internet de l’EPTB :

http://www.eptb-meurthemadon.fr/ ou au 03-83-94-55-01.

L’EPTB n’a pas la compétence Assainissement, ce volet relève de la commune. Toutefois, dans le cadre partenarial entre l’EPTB et la commune, les aménagements prévus au PAPI pourraient permettre d’avancer sur ce dossier.

La zone de sur-inondation créée par la zone de ralentissement dynamique n’est présente que jusqu’à 300 à 400 m à l’aval des habitations de Valleroy-aux-Saules les plus proches du Madon. Il n’y a donc pas de sur-inondation à ce niveau. 

En situation actuelle, l’affluent est en limite de la zone inondable. En situation aménagée il sera perturbé dans ses écoulements seulement dans sa partie aval. L’évacuation des eaux ne sera donc pas impactée en état aménagé.

Les études des aménagements projetés de l’opération 1 du PAPI Madon ont déterminé que l’influence amont de l’ouvrage s’arrête globalement à 300 mètres des lotissements de Valleroy-aux-Saules en partie nord. La route de Maroncourt (RD4a) est à plus de 500 mètres de la fin de la zone d’influence. Il n’y a donc pas de hausse du niveau d’eau au niveau de la route de Maroncourt par rapport à la situation actuelle.

De plus en état actuel, la différence d’altitude entre la cote de crue centennale et les premiers enjeux au niveau de la route de Maroncourt (RD4a) et de 70 à 80 cm.

L’accès aux parcelles se situant en aval de l’ouvrage pourra se faire grâce à la mise en place de rampes sur l’ouvrage pour garantir une continuité d’exploitation agricole. 

Pour les parcelles situées en amont, en cas de fonctionnement de l’ouvrage hydraulique, les durées supplémentaires de submersion, les zones inondées et sur-inondées, les hauteurs de sur-inondation seront connues pour diverses typologies de crues (de la crue de début de fonctionnement jusqu’à la crue centennale). Ces données hydrauliques ainsi que la période de l’année à laquelle survient la crue permettront, suivant un barème d’indemnisation établit en concertation avec les chambres d’agriculture de Meurthe-et-Moselle et des Vosges, de compenser les éventuelles pertes d’exploitation. Cette indemnisation interviendra uniquement en cas de surinondation des parcelles, autrement dit uniquement si l’ouvrage entre en fonctionnement. 

En plus de cette indemnisation intervenant à chaque fonctionnement de l’ouvrage, une indemnisation unique sera versée au propriétaire de la parcelle pour compenser la perte de valeur de celle-ci. 

L’abaissement de 1.5 m du seuil n’implique pas un abaissement de 1.5 m de la ligne d’eau sur toute la zone d’influence du seuil. 

Le Madon étant un cours d’eau, l’absence d’eau semble très peu probable hors étiage exceptionnel. En revanche, la lame d’eau sera en effet moins haute et les écoulements seront davantage dynamiques que lentiques. Le cours d’eau se rééquilibrera petit à petit selon une dynamique naturelle. Bien que cela soit complexe à modéliser finement, il est probable qu’une alternance de faciès d’écoulements de type plats courants/mouilles se mette en place. 

La présence actuelle de seuils « naturels » / atterrissements est renforcée par l’effet plan d’eau du Madon à cet endroit, qui atténue la vitesse des écoulements et provoque un dépôt de sédiments plus important. En outre, il semblerait que certains « seuils » présents sur le linéaire en amont de Voinémont ont par le passé été utilisés comme passage à gué et donc très vraisemblablement été aménagés par l’homme.

La proposition de mettre en place une solution manœuvrable de type batardeau a été écartée par l’EPTB pour des raisons de sécurité (rapidité et fiabilité des manœuvres, mêmes avec des batardeaux automatiques) et de responsabilité. L’EPTB souhaite trouver des solutions en collaboration avec l’AAPPMA et la Fédération de Pêche quant aux modifications des pratiques de pêche à l’amont des seuils.